Loi Sapin II : quels changements pour vos logiciels d’encaissement ?

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Loi Sapin II : quels changements pour vos logiciels d’encaissement ?

Sujet d’actualité, la loi Sapin II divise et pose, notamment, des questions sur le futur des logiciels d’encaissement. Qu’en est-il vraiment ? Décryptage avec Emmanuel Costa, responsable localisation chez Cegid.

Encaisser son dû sans émettre de ticket, revenir a posteriori sur une écriture comptable… les techniques de fraude fiscale ne manquent pas. Au travers de la loi de finance 2016, le gouvernement français affiche son intention de résoudre le problème de la fraude à la TVA, qui lui coûte chaque année plusieurs centaines de millions d’euros. Encore en attente de précisions, l’article 88* impose des systèmes d’encaissement, satisfaisant « des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données » et reconnus conformes par « un certificat délivré par un organisme accrédité ou une attestation individuelle de l’éditeur » obligatoire à partir de janvier 2018. Et ce sont bien ces impératifs qui soulèvent des questions. Éléments de réponse avec Emmanuel Costa, responsable localisation chez Cegid.

Quelles sont ces solutions pour rendre l’encaissement « sécurisé et inaltérable » ?

Emmanuel Costa : Plusieurs solutions se partagent la scène internationale. L’imprimante fiscale, et sa variante « Tax Box », est une technique courante, imposée par exemple en Italie, en Suède et au Brésil. Le logiciel d’encaissement dialogue avec une mémoire sécurisée qui enregistre automatiquement l’écriture comptable quand le ticket de caisse s’imprime.

Ces dernières années, la tendance est à la dématérialisation comme en République Tchèque. Dans ce cas, le logiciel de caisse communique, en temps réel, la transaction à l’administration fiscale via l’appel de web services sécurisés. Cette approche peut présenter l’avantage de réduire la charge administrative liée aux déclarations fiscales périodiques (l’administration disposant des données en temps réel).

Dans ces deux cas, le logiciel d’encaissement est couplé avec un composant additionnel dédié pour sécuriser les transactions.

Certification ou attestation, que choisiront les éditeurs de logiciel de caisse ?

Pour l’heure cela reste une certitude, l’obtention d’une certification est un processus lourd. Cegid a fait l’expérience de la certification dans de nombreux pays, tels que le Portugal ou encore le Brésil. À chaque fois, les procédures administratives sont prenantes et, en définitive, découragent le développement de nouvelles fonctionnalités à forte valeur ajoutée. Pour preuve, le gouvernement brésilien a récemment abandonné cette demande de certification.

Les certifications gouvernementales des logiciels de caisse sont en perte de vitesse, au profit d’attestations de conformité.

En Europe également, les certifications gouvernementales des logiciels de caisse sont en perte de vitesse, au profit d’attestations de conformité. Ainsi, la Suède impose depuis 2010 aux éditeurs de logiciel de fournir une attestation individuelle garantissant leur conformité légale. Une mesure efficace qui rapporte chaque année 350 millions d’euros de recettes supplémentaires à l’État.

Quel sera le choix de Cegid ?

La réponse reste ouverte dans l’attente d’une clarification des termes de l’article 88 par le gouvernement. Aujourd’hui, la certification n’est pas obligatoire et ne protège en définitive pas plus le commerçant que l’attestation individuelle qui responsabilise davantage l’éditeur. En complément, nul doute que les groupements d’éditeurs, auxquels nous adhérons, auront à cœur de mettre en place des chartes de sécurité et de bonnes pratiques pour valoriser les attestations.


*« 3° bis Lorsqu’elle enregistre les règlements de ses clients au moyen d’un logiciel de comptabilité ou de gestion ou d’un système de caisse, utiliser un logiciel ou un système satisfaisant à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données en vue du contrôle de l’administration fiscale, attestées par un certificat délivré par un organisme accrédité dans les conditions prévues à l’article L. 115-28 du code de la consommation ou par une attestation individuelle de l’éditeur, conforme à un modèle fixé par l’administration ; »